villas et maisons de france
Présentation de la marque villas et maisons de france
Déposée le 8 janvier 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCADEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « villas et maisons de france » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-07 du 15 février 2008.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque villas et maisons de france a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3548116.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque villas et maisons de france arrivera à expiration en date du 8 janvier 2028.
SOCADEX a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-24
Publication - Publication le 15 févr. 2008 au BOPI 2008-07
Inscription le 6 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°725365 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-06-06
Renouvellement sans limitation le 14 juin 2018 n°2684342 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-06-14